Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04980
CA Lyon, 1 sept. 2026, RG 25/04980
N° RG 25/04980 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNKA décision du Tribunal des activités économiques de [H] Au fond 2022j01612 du 14 mai 2025 ch n° S.A.S. [R] [H] S.A.S. CONTITECH ANOFLEX SNC C/ S.A. HELVETIA ASSURANCES S.A.S. [V] [N] S.A.S. S.A.S. TRANSPORTS [V] [N] (« S.A.S. [V]
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ca other ca_rennes n° 25/04980
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04980
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165/2026 N° RG 25/04980 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTI M. [N] [M] Syndicat CGT DE L'ASSOCIATION [1]) C/ Association [2] [3] ([4]) Etablissement MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE KER [P] RG CPH : 2025-25015 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_paris n° 25/04980
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/04980
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04980 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLABA Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/04980
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/04980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 35 Rôle N° RG 25/04980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXN [V] [D] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PAYAN Me Aurélie REYMOND Décis
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ca other ca_paris n° 25/04980
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04980 - N° Porta
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04980
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/04980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de saisine : 05 Août 2025 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions
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