Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04998
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/04998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 02 JUILLET 2026 N°2026/448 Rôle N° RG 25/04998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZJ [K] [H] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 02 juillet 2026 à :
-
ca other ca_versailles n° 25/04998
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/04998
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04998 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMC4 Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04998
-
ca other ca_amiens n° 25/04998
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/04998
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03836 du : 06 Octobre 2025 N° RG 25/04998 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQSB Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Septembre 2025 dans l'affaire port
-
ca other ca_paris n° 25/04998
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04998 - N° Port
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles