Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05166
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05166
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/05166 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYOC SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Chloé FABIAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/05166
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/05166
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 02 Juillet 2026 N° RG 25/05166 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYOC SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Chloé FAB
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ca other ca_rennes n° 25/05166
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/05166
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/05166 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2025 Date de la saisine : 17 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2025 Décision attaqu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05166
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05166 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05166
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05166
N° RG 25/05166 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNTM Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conse
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