Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/05180
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/05180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05180 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXS7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05180
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/05180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/378 Rôle N° RG 25/05180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQB [A] [Z] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Anne-Sophie DELAVAUD, avocat au
-
ca designation ca_rennes n° 25/05180
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 25/05180
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°222 N° RG 25/05180 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEAR S.A.S. [1] C/ M. [K] [R] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H.de [Localité 1] du 05/09/2025 RG : 2025-23550 Infirmation partielle (désignation d'un expert) Copie ex
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05180
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/05180
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [X] [M] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES T ERRASSES [Adresse 1] ---------------------- N° RG 25/05180 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOIF ---------------------- DU 19 FEVRIER 2026 --------------------
-
ca other ca_paris n° 25/05180
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05180 - N° Portal
-
ca other ca_versailles n° 25/05180
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/05180
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMRG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [J] Me Manel GHARBI EPS ROGER PRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles