Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/05211
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 25/05211
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/05211 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNWA [J] C/ Société [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse du 13 Juin 2025 RG : 23/00181 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05211
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/05211
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [L] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, PREFECTURE DE [Localité 3] -------------------------- N° RG 25/0
-
ca other ca_versailles n° 25/05211
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/05211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05211 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2025 Date de saisine : 19 Août 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisi
-
ca other ca_paris n° 25/05211
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05211 - N° P
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05211
CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/05211
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/05211 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYTM Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 154 [Localité 6] Affaire : Mme [T] [K] NÉE [P] Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. AXA FRANCE IARD Socié
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles