Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05248
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/05248
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/05248 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFL (Réf 1e instance : 25/342) SCI BLAISAX Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE ROY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 25/05248
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca other ca_lyon n° 25/05248
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/05248
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/05248 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNYI Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Avril 2025, enregistrée sou
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ca other ca_versailles n° 25/05248
CA Versailles, 21 août 2025, RG 25/05248
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05248 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWN Du 21 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Véronique
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