Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05269
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/05269
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025 Date de la saisine : 25 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2025 Décision attaqu
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ca other ca_montpellier n° 25/05269
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG25/00438 APPELANT : Mo
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ca other ca_douai n° 25/05269
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 25/05269
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 09 février 2026 N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WON3 Jugement du tribunal judiciaire d'ARRAS en date du 23 juin 2025, enregistr
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ca other ca_paris n° 25/05269
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/05269
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 25/05269
N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNZN Nom du ressortissant : [Z] [C] [C] C/ PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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