Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05326
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 AOUT 2026 N°2026/467 Rôle N° RG 25/05326 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZBO S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - S.A.S. [1] - URSSAF PA
-
ca other ca_paris n° 25/05326
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/05326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05326 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBEW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2025 p
-
ca other ca_douai n° 25/05326
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05326 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOS3 Jugement (N° 25/00343) rendu le 17 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE
-
ca other ca_versailles n° 25/05326
CA Versailles, 3 nov. 2025, RG 25/05326
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05326 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3S Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'isntance opposant : Mme [T
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05326
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05326 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05326
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/05326
N° RG 25/05326 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN4A Nom du ressortissant : [T] [I] [N] [I] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles