Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05546
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 25/05546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/05546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPO Ordonnance n° 2026 / M 101 SAS SO CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Maud DAVAL-GUED
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ca other ca_rennes n° 25/05546
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/05546
5ème Chambre ORDONNANCE N° 71 N° RG 25/05546 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4E (Réf 1ère instance : 24/00654) Mme [C] [R] [X] VEUVE [U] veuve [U] Mme [W] [I] [J] [U] épouse [T] C/ S.A.R.L. LA NUMIDIE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Rad
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ca other ca_paris n° 25/05546
CA Paris, 11 mars 2026, RG 25/05546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBY7 Décision défér
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05546
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/05546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNNF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2025 Date de saisine : 09 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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ca other ca_paris n° 25/05546
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05546 - N° Portali
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