Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05655
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/05655
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/05655 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOOV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 21/00940
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ca other ca_paris n° 25/05655
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05655 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05655
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05655 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca other ca_aix_provence n° 25/05655
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/05655
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05655 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZV2 Ordonnance 2025/M181 Mme [T] [F] es qualité de représentante légale de sa fille mineure [I] [U] née le 27 juin 2008 Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de T
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