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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05680

    CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05680

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/00845 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbae7cdc6046d47e95215
  • ca other ca_rennes n° 25/05680

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/05680

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025 Date de la saisine : 17 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMBRE 2025 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe8e0cdc6046d4787c138
  • ca other ca_douai n° 25/05680

    CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/05680

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 04 février 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 18 septembre 2025 N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQH Audience dans le cadre de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912819195da062e0264f21
  • ca other ca_paris n° 25/05680

    CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71373cbf3d85a0c71eb88
  • ca other ca_lyon n° 25/05680

    CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05680

    N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQG Nom du ressortissant : [T] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd7f0cfe7ae188feae4
  • ca other ca_paris n° 25/05680

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/05680

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/05680 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCEU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 686765479f40b42a26419d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1