Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05697
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05697 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05697
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 25/05697
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05697 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN2A Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
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ca other ca_lyon n° 25/05697
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 25/05697
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05697 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QORA Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 8 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/05697
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05697
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05697 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZZH Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/ M214 Affaire : M. [I] [U] en Liquidation Judiciaire Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Me [B] [L] Mandataire ju
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