Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06365
CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/06365
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 15 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06365 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEGO Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 25/06365
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/06365
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06365 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWZ joint au dossier 25/6049 S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06365
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06365 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06365
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/06365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/06365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GQ Ordonnance n° 2025/M261 Monsieur [U] [P] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. MY HOME représentée
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