Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06399
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP2E AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Septembre 20
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ca other ca_lyon n° 25/06399
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/06399
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06399 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée so
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ca other ca_paris n° 25/06399
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06399 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06399
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/06399
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 25/06399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JG Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M186 Affaire : M. [H] [J] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON S.C.I. JH Représ
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