Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06700
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/06700
Référés Civils ORDONNANCE N°14 N° RG 25/06700 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSS S.A. BANQUE CIC OUEST C/ LES OEUFS NATURE EURL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sirot Me Lhermitte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_paris n° 25/06700
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/06700
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 RG N°: 25/03103 RG ABSORBÉ N°: RG 25/06700 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFIV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : D
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ca other ca_lyon n° 25/06700
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/06700
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06700 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQJV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024J301 Monsi
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ca other ca_paris n° 25/06700
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06700 - N° Portal
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