Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 26/00002
CA Chambery, 15 juill. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le 16 juillet 2026, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghi
-
ca other ca_amiens n° 26/00002
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 26/00002
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Laurence POIRETTE Cour d'appel Amiens - Chambre économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca other ca_agen n° 26/00002
CA Agen, 3 juin 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00002 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMIE GROSSES le aux avocats N° 92-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 3 juin 2026 ------ APPELANTE : SCEA DE [Loca
-
ca other ca_versailles n° 26/00002
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00002
CA St Denis Reunion, 13 mai 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre du 1er Président ORDONNANCE N° 26/00018 DU : 13 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KB2 AFFAIRE : / S.E.L.A.R.L. [H] - MANDATAIRE JUDICIAIRE Jugement Au fond, origin
-
ca other ca_paris n° 26/00002
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/00002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° 173, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMQVE Décision déférée
-
ca other ca_grenoble n° 26/00002
CA Grenoble, 6 mai 2026, RG 26/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M332 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 05 janvier 2026 Madame [G] [Z] épouse [J] de nati
-
ca other ca_besancon n° 26/00002
CA Besancon, 30 avr. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E75Z Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
-
ca other ca_caen n° 26/00002
CA Caen, 7 avr. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés Minute n° 17/2026 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 383 C.P.C.) RG N° : 26/00002 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYED Association ORNEODE Non comparante, représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DEMANDERESSE Monsieur [M] [G
-
ca other ca_pau n° 26/00002
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00002
N° 26/988 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJRF APPELANTE S.A.R.L. AURE SPORT, représentant : Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARB
-
ca other ca_riom n° 26/00002
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO4E Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Octobre 202
-
ca other ca_basse_terre n° 26/00002
CA Basse Terre, 25 mars 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] MARS 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3L4 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 08 Octobre 2025, enreg
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00002
CA Metz, 19 mars 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQCC MINUTE N°26/00117 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE: URSSAF LORRAINE [Adress
-
ca other ca_nimes n° 26/00002
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2CR AFFAIRE : [Q], [Q] C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Mars 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la
-
ca other ca_douai n° 26/00002
CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00002
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° de Minute : 34/26 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZL DEMANDEURS : Madame [J] [X] [V] née le 12 Juillet 1978 à [Locali
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00002
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 février 2026 N° 2026/97 Rôle N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOW5 [P] [H] [Y] [W] C/ [L] [G] [N] [Z] [V] [C] [R] [O] épouse [A] [B] [W] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_poitiers n° 26/00002
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 26/00002
Ordonnance n 2026/20 --------------------------- 26 Février 2026 --------------------------- N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN46 --------------------------- [Z] [S] C/ [U] [D] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU P
-
ca other ca_toulouse n° 26/00002
CA Toulouse, 20 févr. 2026, RG 26/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25/26 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJGS Décision déférée du 28 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI - F23/00064 DEMANDE
-
ca other ca_rouen n° 26/00002
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEWH Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/
-
ca other ca_nancy n° 26/00002
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU4D joint au dossier 26/00033 Minute /2026 APPELANT Etablissement Public OFFICE PUBLIC METROPOLITAIN DE L'HABITAT DU [Localité 1] [Localité 2] Représentant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles