Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 26/00006
CA Colmar, 6 août 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 491/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IV63 APPELANT Monsieur [X] [J] Représenté par Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE MD
-
ca other ca_caen n° 26/00006
CA Caen, 4 août 2026, RG 26/00006
N° RG 26/00006 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYRK COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 35/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [I] [Y] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non
-
ca other ca_besancon n° 26/00006
CA Besancon, 9 juill. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Premier président Civile N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAMA S/appel d'une décision du en date du [RG N° ] Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026
-
ca other ca_versailles n° 26/00006
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTQ5 AFFAIRE : S.A.S. [R] [B] CONTACT CENTER C/ [A] [Y] [Z] [L] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00006
CA Metz, 15 juin 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [Q] [I] [Adresse
-
ca other ca_basse_terre n° 26/00006
CA Basse Terre, 10 juin 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 21 DU 10 JUIN 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OM Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Août 2025, enregistrée
-
ca other ca_amiens n° 26/00006
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 26/00006
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel Amiens - Chambre prud'homale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca other ca_paris n° 26/00006
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/00006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ5W Décision déférée à l
-
ca other ca_douai n° 26/00006
CA Douai, 18 mai 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 18 mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRYF Jugement du Juge des contentieux de la protection - Tribunal de Proximité de L
-
ca other ca_colmar n° 26/00006
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/00006
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Copie par mail : - SELAS [1] - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 12.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00006
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/189 Rôle N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOX7 [M] [N] Société AIG EUROPE C/ [A] [I] Société MSA ALPES VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca other ca_reims n° 26/00006
CA Reims, 25 mars 2026, RG 26/00006
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKI-16 S.A.S.U. [1] c/ [N] [S] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN
-
ca other ca_rouen n° 26/00006
CA Rouen, 18 mars 2026, RG 26/00006
N° RG 26/00006 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 3 décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [W
-
ca other ca_douai n° 26/00006
CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00006
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° de Minute : 37/26 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSQY DEMANDERESSE : S.A.R.L. LIBERTY [N] dont le siège est situé [A
-
ca other ca_angers n° 26/00006
CA Angers, 4 mars 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 20 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FS7M ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 Nous, Sylvie ROUST
-
ca other ca_agen n° 26/00006
CA Agen, 2 mars 2026, RG 26/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 26/00006 N° Portalis : DBVO-V-B7K-DMTC N° de minute : 26/00005 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 2 MARS 2026 Sur appel d'une ordonnance n° RG 26/00064 en date du 3 f
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00006
CA Grenoble, 25 févr. 2026, RG 26/00006
N° RG 26/00006 N° Portalis DBVM-V-B7K-M4IH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVR
-
ca other ca_dijon n° 26/00006
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 26/00006
[P] [R] épouse [G] élisant domicile au cabinet de Me KLEPPING Marie-Christine[Adresse 1]-[Localité 1] C/ [O] [G] S.A. CDC HABITA SOCIAL agissantpoursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Ex
-
ca other ca_nimes n° 26/00006
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2JQ AFFAIRE : [A] C/ Société HOIST FINANCE AB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
-
ca other ca_poitiers n° 26/00006
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 26/00006
Ordonnance n 2026/17 --------------------------- 19 Février 2026 --------------------------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HODL --------------------------- [K] [O], S.A.R.L. SEVRAGE S2F C/ S.A.S.LASER [J] [G] --------------------------- R E P U B L I Q
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles