Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00024
CA Bordeaux, 6 févr. 2026, RG 26/00024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORNL ORDONNANCE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_dijon n° 26/00024
CA Dijon, 30 janv. 2026, RG 26/00024
[T] [K] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] Expédition délivrées par télécopie le 30 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00024
CA St Denis Reunion, 28 janv. 2026, RG 26/00024
N° RG 26/00024- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KBJ du 28/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/23 du 28 janvier 2026 APPELANTS : M. LE PROCUREUR DE
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ca other ca_rennes n° 26/00024
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/09 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIW6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_montpellier n° 26/00024
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5CM O R D O N N A N C E N° 2026 - 27 du 15 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_toulouse n° 26/00024
CA Toulouse, 12 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/23 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJMG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 janvier 2026 à 16h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00024
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 26/00024
Ordonnance N°21 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2IS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 janvier 2026 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca other ca_metz n° 26/00024
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 26/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00024
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR6I N° de Minute : 27 Ordonnance du jeudi 08 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 03 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00024
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7K-[M] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7K-[M] Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2026 par
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ca other ca_paris n° 26/00024
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00024 - N° Portalis
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