Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00085
CA Grenoble, 27 août 2026, RG 26/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB5S Appel d'une ordonnance 26/00426 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Valence statuant en ma
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ca other ca_nimes n° 26/00085
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6VT AFFAIRE : [K] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca other ca_riom n° 26/00085
CA Riom, 16 juill. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOSX ADV [K] [W] épouse [N] / [H] [U], [J] [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Novembre 20
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ca other ca_toulouse n° 26/00085
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26-91 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROZP Décision déférée du 02 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/853 APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_bordeaux n° 26/00085
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00085
RÉFÉRÉ N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUS2 ---------------------- [O] [K] c/ S.A.S. [G] [X] ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'or
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ca other ca_aix_provence n° 26/00085
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026/00085 Rôle N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MR [U] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [X] [L]
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ca other ca_rennes n° 26/00085
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/00085
Copie délivrée le : À : CMR.35 Me DUTTO Me LHERMITTE CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de la saisine : 05 Janvier
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ca other ca_bordeaux n° 26/00085
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 26/00085
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULR ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00085
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6TG O R D O N N A N C E N° 2026 - 88 du 26 Février 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00085
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n°85/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWIC Décision dé
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ca other ca_rennes n° 26/00085
CA Rennes, 13 févr. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-62 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKLG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00085
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GOQR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_toulouse n° 26/00085
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/85 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKCY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 janvier à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_metz n° 26/00085
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 26/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQDQ ETRAN
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ca other ca_nimes n° 26/00085
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 26/00085
Ordonnance N°78 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2XY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 janvier 2026 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2026 (Au titre d
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ca other ca_douai n° 26/00085
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNN Minute électronique Ordonnance du lundi 19 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, représentée par Me Nicol
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ca other ca_aix_provence n° 26/00085
CA Aix Provence, 17 janv. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00085 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPZY Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00085
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 26/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JANVIER 2026 Minute N° 35 /2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 26/00085
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00085 - N° Portalis
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