Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00090
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 22 JUILLET 2026 REFERE RG n° 26/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB5G Enrôlement du 01 Juin 2026 assignation du 28 Mai 2026 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 12 Février 2026 DEM
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ca other ca_pau n° 26/00090
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/00090
N° 26/2052 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJWQ joint au dossier N° RG 25/01870 Madame [M] [V] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU APPELAN
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ca other ca_chambery n° 26/00090
CA Chambery, 24 juin 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Juin 2026 RG : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H33U Appelant M. [L] [X]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00090
CA Aix Provence, 22 juin 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/028 Rôle N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTH2 S.A.S. SAS [1] C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Mathieu
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ca other ca_toulouse n° 26/00090
CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/96 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPB4 Décision déférée du 09 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1]- APPELANT Monsieur [Z] [M] Actuellement hospitali
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ca other ca_aix_provence n° 26/00090
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/00090 Rôle N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DP [K] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERA
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ca other ca_bordeaux n° 26/00090
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 26/00090
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUQ6 ORDONNANCE Le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00090
CA St Denis Reunion, 13 avr. 2026, RG 26/00090
N° RG 26/00090 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KGJ du 13/04/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/89 du 13 avril 2026 APPELANT : M. le préfet de Mayotte [Adresse 1] [Adr
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ca other ca_douai n° 26/00090
CA Douai, 16 mars 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 16 mars 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 19 décembre 2025 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSBF Audience dans le cadre de la mise en
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ca other ca_montpellier n° 26/00090
CA Montpellier, 6 mars 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7AL O R D O N N A N C E N° 2026 - 94 du 06 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca other ca_paris n° 26/00090
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (n°90/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWZ2 Décision dé
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ca other ca_toulouse n° 26/00090
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/89 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKGA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 février à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_metz n° 26/00090
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 26/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 26/00090
CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 26/00090
Ordonnance N°83 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2YE Recours c/ déci TJ [Localité 6] 24 janvier 2026 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2026 (Au titr
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ca other ca_aix_provence n° 26/00090
CA Aix Provence, 17 janv. 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00090 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3I Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00090
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-1 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXF AFFAIRE : [Z] C/ [X] [D], [Z], [X] [D], ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE prononcée le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX , Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en ét
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ca other ca_paris n° 26/00090
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00090 - N° Portalis
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