Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00093
CA Douai, 29 juill. 2026, RG 26/00093
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Minute électronique N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2A2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à
-
ca irrecevabilite ca_bastia n° 26/00093
CA Bastia, 21 juill. 2026, RG 26/00093
ORDONNANCE N° du 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis : DBVE-V-B7K-CNFX [R] C/ S.C.I. [G] TURRICULA Copie certifiée conforme aux parties par LRAR le COUR D'APPEL DE BASTIA CONTENTIEUX DES TAXES AVOCATS Requête en interprét
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00093
CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 N° 2026/00093 Rôle N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4OO [J] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'UHSA Organisme ARS PACA Procureur Général près la Cour d'Appel
-
ca other ca_riom n° 26/00093
CA Riom, 6 mai 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE Du 06 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : M
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00093
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 N° 2026/158B Rôle N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTLH Rôle N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIC [V] [Y] C/ S.A.R.L. PG MACONNERIE Copie exécutoire délivr
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00093
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CK O R D O N N A N C E N° 2026 - 97 du 10 Mars 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_paris n° 26/00093
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (n°93/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW6Q Décision déférée à la
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00093
CA Rennes, 20 févr. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/007 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKUS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
-
ca irrecevabilite ca_besancon n° 26/00093
CA Besancon, 19 févr. 2026, RG 26/00093
IRRECEVABILITÉ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT N° de rôle : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E74D S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en da
-
ca other ca_grenoble n° 26/00093
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M32Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 05 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025066901 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 25 novem
-
ca other ca_toulouse n° 26/00093
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/91 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKGE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX le 2 février à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
-
ca other ca_nimes n° 26/00093
CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 26/00093
Ordonnance N°86 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2ZC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 26 janvier 2026 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
-
ca other ca_douai n° 26/00093
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSPN Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 11 Février 1994 à [Localité 3] ( SENEGAL ) de n
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00093
CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 N° 2026/ 93 RG 26/00093 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3L Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 au MP et par fax à : - l'avocat
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00093
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00093 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles