Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00100
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00100
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J66P AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. KLM CONCEPT BATIMENT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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ca other ca_toulouse n° 26/00100
CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/106 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPSY Décision déférée du 26 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/988 APPELANT Monsieur [M] [O] [H] [Adresse 1]
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ca other ca_bastia n° 26/00100
CA Bastia, 3 juill. 2026, RG 26/00100
N° N° RG 26/00100 N° Portalis DBVE-V-B7K-CNI2 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Valérie LEBRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialement déléguée à cet effe
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ca other ca_bordeaux n° 26/00100
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 26/00100
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Entreprise CHRISTOPHE BOURG 'CANELES DE [Localité 1]' C/ URSSAF ------------------------ N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQOO ------------------------ DU 07 MAI 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------
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ca other ca_aix_provence n° 26/00100
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ3 Rôle N° RG 26/00101 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N°
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ca other ca_paris n° 26/00100
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (n°100/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXJQ Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00100
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 26/00100
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/99 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKHE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 février à 10h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00100
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 26/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_nimes n° 26/00100
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 26/00100
Ordonnance N°93 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J23T Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 janvier 2026 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2026 (Au titre de l'article
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ca other ca_douai n° 26/00100
CA Douai, 21 janv. 2026, RG 26/00100
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSQ7 Minute électronique Ordonnance du mercredi 21 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Manon LEULIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00100
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 26/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP53 Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00100
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00100 - N° Portalis
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