Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00104
CA Douai, 29 juill. 2026, RG 26/00104
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Minute électronique N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2Z4 DEMANDERESSE : S.A.R.L. L'ORCHIDEE dont le siège social est [Adres
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ca other ca_bordeaux n° 26/00104
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00104
RÉFÉRÉ N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVPU ---------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ [A] [E] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca other ca_lyon n° 26/00104
CA Lyon, 16 juill. 2026, RG 26/00104
N° R.G. Cour : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3SR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Société O'DELICES [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Thomas COURADE
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ca other ca_chambery n° 26/00104
CA Chambery, 15 juill. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL [O] CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 15 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4FT Appelant M. [X] [
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ca other ca_toulouse n° 26/00104
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/110 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP3Q Décision déférée du 30 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [D] [J] [C] Actuellemnt hospi
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00104
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 JUILLET 2026 REFERE RG n°26/00104 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCYQ Enrôlement du 30 Juin 2026 assignation du 28 Mai 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 10 Décembre 2025 DEMAND
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ca other ca_bourges n° 26/00104
CA Bourges, 11 juin 2026, RG 26/00104
SD/EC N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZFM Décision attaquée : du 16 janvier 2026 Origine : tribunal judiciaire de BOURGES (surendettement) -------------------- Mme [H] [Q] épouse [V] (débitrice) M. [W] [V] (débiteur) C/ 16 créanciers -------------
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ca other ca_bordeaux n° 26/00104
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 26/00104
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCW ORDONNANCE Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca other ca_versailles n° 26/00104
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_aix_provence n° 26/00104
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ3 Rôle N° RG 26/00101 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N°
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ca other ca_versailles n° 26/00104
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYF AFFAIRE : Société HTS [Localité 1] (EX SGV [Localité 1]) C/ S.A.S. COMPTOIR VI Décision déférée à la cour : Ordo
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ca other ca_paris n° 26/00104
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (n°104/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXST Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 26/00104
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/104 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKKJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 5 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00104
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 26/00104
Ordonnance N°97 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J24W Recours c/ déci TJ [Localité 2] 30 janvier 2026 X se disant [A] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2026 (Au tit
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ca other ca_metz n° 26/00104
CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_aix_provence n° 26/00104
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQAM Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00104
CA Orleans, 14 janv. 2026, RG 26/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2026 Minute N° 43/26 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00104
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00104 - N° Portalis
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