Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00110
CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 26/00110
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/116 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQJE Appel ordonnance rendue le 09 juillet 2026 Du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] [W] et HO APPELA
-
ca other ca_reims n° 26/00110
CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00110
ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 26/00110 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXMI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du t
-
ca other ca_lyon n° 26/00110
CA Lyon, 15 juin 2026, RG 26/00110
N° R.G. Cour : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4IF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Juin 2026 DEMANDERESSE : Entreprise [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au ba
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00110
CA Bordeaux, 12 juin 2026, RG 26/00110
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVQB ORDONNANCE Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00110
CA St Denis Reunion, 15 mai 2026, RG 26/00110
N° RG 26/00110 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KH4 du 15/05/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt six N° de MINUTE : 2026/109 APPELANT : M. LE PROCUREU
-
ca other ca_reims n° 26/00110
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 26/00110
ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 26/00110 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXMI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tr
-
ca other ca_rennes n° 26/00110
CA Rennes, 28 févr. 2026, RG 26/00110
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/82 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, présidente de chambre à la cou
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00110
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (n°110/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYDS Décision d
-
ca other ca_toulouse n° 26/00110
CA Toulouse, 9 févr. 2026, RG 26/00110
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/110 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 février à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
-
ca other ca_nimes n° 26/00110
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 26/00110
Ordonnance N°103 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J25Z Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 janvier 2026 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marin
-
ca other ca_douai n° 26/00110
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 26/00110
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSTZ Minute électronique Ordonnance du jeudi 22 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] [V] né le 01 Août 1984 à [Localité 1] (ALGERIE
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00110
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQCH Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00110
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00110 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 26/00110
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 26/00110
N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWPU Nom du ressortissant : [X] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles