Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00112
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 N° 2026/00112 Rôle N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCQ7 [S] [Z] C/ DIRECTEUR DE L'HOPITAL [Etablissement 1] PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
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ca other ca_toulouse n° 26/00112
CA Toulouse, 16 juill. 2026, RG 26/00112
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Juillet 2026 MINUTE N° 26/113 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQKI Décision déférée du 15 Juillet 2026 - Juge délégué de [Localité 1] - 15H24 L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le seize juillet à
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00112
CA Bordeaux, 17 juin 2026, RG 26/00112
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVSB ORDONNANCE Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca other ca_versailles n° 26/00112
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZG Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Juin 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00112
CA St Denis Reunion, 15 mai 2026, RG 26/00112
N° RG 26/00112 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KIA du 15/05/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/0111 APPELANT : M. LE PROCUREUR
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ca other ca_aix_provence n° 26/00112
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/182 Rôle N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZO [J] [E] C/ S.A.R.L. EPILOGUE LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GIGUET Me B
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ca other ca_basse_terre n° 26/00112
CA Basse Terre, 15 avr. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 6 DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3SO Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadeloupe, [Localité 1] et [Localité 2],
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ca other ca_montpellier n° 26/00112
CA Montpellier, 23 mars 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7OU O R D O N N A N C E N° 2026 - 117 du 23 mars 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00112
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-83 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLB3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_paris n° 26/00112
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°112, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYH2 Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 26/00112
CA Toulouse, 9 févr. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/111 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 9 février à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_nimes n° 26/00112
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 26/00112
Ordonnance N°105 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J26F Recours c/ déci TJ [Localité 5] 31 janvier 2026 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2026 Nous, Mme
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ca other ca_metz n° 26/00112
CA Metz, 2 févr. 2026, RG 26/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQGD ETRAN
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ca other ca_douai n° 26/00112
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSUC Minute électronique Ordonnance du jeudi 22 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 10 Avril 2002 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00112
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQEM Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00112
CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 26/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2026 Minute N° 45/26 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/00112
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWEY N° de minute : 18/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00112
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00112 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00112
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 26/00112
N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWP6 Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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