Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00118
CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 2026/123 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRBB Décision déférée du 23 Juillet 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/291 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adress
-
ca other ca_dijon n° 26/00118
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYQU Affaire : Ordonnance de référé, origine Président du TGI de [Localité 2], décision attaquée en date d
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00118
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/229 Rôle N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUEN [J] [D] S.A.S. [F] C/ SAS PERFORMIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric ROS Me Cyrille LA BAL
-
ca other ca_rouen n° 26/00118
CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00118 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE5A Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 17 Se
-
ca other ca_montpellier n° 26/00118
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7Q7 O R D O N N A N C E N° 2026 - 122 du 25 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
-
ca other ca_rennes n° 26/00118
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/85 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLFO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_paris n° 26/00118
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°118, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYVF Décision déféré
-
ca other ca_bourges n° 26/00118
CA Bourges, 24 févr. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2026 - 6 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZGD Nous, R. PERINETTI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premi
-
ca other ca_toulouse n° 26/00118
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/117 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKOL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 février à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
-
ca other ca_nimes n° 26/00118
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 26/00118
Ordonnance N°111 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J27W Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 février 2026 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2026 Nous, Mme Mari
-
ca other ca_metz n° 26/00118
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 26/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca other ca_douai n° 26/00118
CA Douai, 23 janv. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSWP Minute électronique Ordonnance du vendredi 23 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 23 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00118
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFY Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_colmar n° 26/00118
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 26/00118
Copie transmise par mail : - à [C] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 22/01/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_versailles n° 26/00118
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00118 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [Z] Me Romain PIQUET CENTRE HOSPITALIER D
-
ca other ca_orleans n° 26/00118
CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 26/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2026 Minute N° 46/25 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK76 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_paris n° 26/00118
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00118 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles