Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00142
CA Bordeaux, 30 juill. 2026, RG 26/00142
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXFR ORDONNANCE Le TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 00 Nous, Bérengère VALLEE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00142
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/00142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2026 N° 2026/351 Rôle N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVFX [J] [S] C/ [O] [Z] [T] [G] [M] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI Me Alexandra
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ca other ca_versailles n° 26/00142
CA Versailles, 27 juill. 2026, RG 26/00142
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00142 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT4H Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonc
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ca other ca_lyon n° 26/00142
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/00142
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWRY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2024J01
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ca other ca_toulouse n° 26/00142
CA Toulouse, 8 juin 2026, RG 26/00142
08/06/2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJRU Décision déférée - 07 Octobre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F 23/00670 S.A. [1] C/ [P] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_montpellier n° 26/00142
CA Montpellier, 4 avr. 2026, RG 26/00142
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAE O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/146 du 04 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_paris n° 26/00142
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11MARS 2026 (n°142, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2OC Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 26/00142
CA Toulouse, 16 févr. 2026, RG 26/00142
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/143 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 février à 16H00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_metz n° 26/00142
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 26/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_douai n° 26/00142
CA Douai, 27 janv. 2026, RG 26/00142
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3F Minute électronique Ordonnance du mardi 27 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 14 Mai 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de
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ca other ca_paris n° 26/00142
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00142 - N° Portalis
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