Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00143
CA Bordeaux, 14 août 2026, RG 26/00143
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXV5 ORDONNANCE Le QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 30 Nous, Catherine BRISSET, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca other ca_basse_terre n° 26/00143
CA Basse Terre, 22 juill. 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00143 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 26/00143
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/203 Rôle N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVF2 [X] [I] C/ S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire dé
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ca other ca_montpellier n° 26/00143
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAF O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/147 du 07 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_dijon n° 26/00143
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZAC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 29 Janvier
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ca other ca_paris n° 26/00143
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (n°143,3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2SB Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 26/00143
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT4J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2026 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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ca other ca_toulouse n° 26/00143
CA Toulouse, 16 févr. 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/144 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 février 2026 à 14H00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00143
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 26/00143
Ordonnance N°134 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3HA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 février 2026 [F] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_metz n° 26/00143
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 26/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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ca other ca_douai n° 26/00143
CA Douai, 28 janv. 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3W Minute électronique Ordonnance du mercredi 28 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 23 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca other ca_pau n° 26/00143
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 26/00143
N°26/00184 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00143
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00143 - N° Portalis
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