Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00148
CA Bordeaux, 20 août 2026, RG 26/00148
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXZK ORDONNANCE Le VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 00 Nous, Christine DEFOY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/00148
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DE PROCEDURE du 09 JUILLET 2026 N° N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLBV (4 pages) Décision entreprise : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 06 juin 2025, dossier N° 2024003789 ; D
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00148
CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00148
PC/HB Numéro 26/1933 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00148 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJZZ Affaire : MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [F] [H] [W] [H] [B] [L] EDM IMMO DEVELOPPEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 26/00148
CA Aix Provence, 22 juin 2026, RG 26/00148
Ordonnance sur requête : N° RG 26/07041 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5I6 devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 148 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Joëlle TORMOS, conseillère pour la présidente empêchée, agissant par délégation du premier président de
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00148
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAY O R D O N N A N C E N° 2026 - 152 du 08 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_dijon n° 26/00148
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYTT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025,
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ca other ca_toulouse n° 26/00148
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/150 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKWZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 février à 11h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_nimes n° 26/00148
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 26/00148
Ordonnance N°139 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3IH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 février 2026 [V] C/ [Y] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_lyon n° 26/00148
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSD [S] [O], représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_douai n° 26/00148
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS5X Minute électronique Ordonnance du jeudi 29 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 23 Avril 1979 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00148
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQQL Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00148
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00148 - N° Portalis
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