Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00169
CA St Denis Reunion, 10 juill. 2026, RG 26/00169
N° RG 26/00169 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNK du 10 juillet 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/169 du 10 juillet 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte [Adresse
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ca other ca_reims n° 26/00169
CA Reims, 26 mai 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00169 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXQH-23 Ordonnance N° 1) Madame [T] [L] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] ([Localité 3]) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], 2)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00169
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/014 Rôle N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWN4 S.A.S. [Localité 1] [1] C/ [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00169
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAK4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 173 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00169
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL DE RENNES N° 118 N° N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMGV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ordonnance statuant sur le caractère manifestement irreceva
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ca other ca_toulouse n° 26/00169
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/170 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLCT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 février à 15h00 Nous S.GAUMET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 février 2026 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00169
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 26/00169
Ordonnance N°160 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3LU Recours c/ déci TJ Nîmes 16 février 2026 [A] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2026 (Au titre de l'art
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ca other ca_metz n° 26/00169
CA Metz, 18 févr. 2026, RG 26/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00169
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFD Minute électronique Ordonnance du mardi 03 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] dûment avisé, représenté par LEULIET Manon, avocat au
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ca other ca_aix_provence n° 26/00169
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ3B Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00169
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00169 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 26/00169
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 26/00169
N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWTM Nom du ressortissant : [M] LA PREFETE DU RHÔNE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière
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