Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 26/00170
CA Dijon, 17 août 2026, RG 26/00170
[L] [F] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [T] [I] Expédition délivrées le 17 Août 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G27X APPELANT
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ca other ca_aix_provence n° 26/00170
CA Aix Provence, 27 juill. 2026, RG 26/00170
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/08790 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQA5U Ordonnance 26/170 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Patricia LABEAUME, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00170
CA St Denis Reunion, 10 juill. 2026, RG 26/00170
N° RG 26/00170 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNM du 10 juillet 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/170 du 10 juillet 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayott
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ca other ca_aix_provence n° 26/00170
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/254B Rôle N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWOZ S.A.R.L. EPILOGUE C/ S.A.R.L. EPILOGUE PRISE EN SON MANDATAIRE LIQUIDATEUR S.C.I. AS AVENIR S.A.S. SINEQUAE S.A. B
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ca other ca_rouen n° 26/00170
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/00170
N° RG 26/00170 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFAG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION D
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ca other ca_montpellier n° 26/00170
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 26/00170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALH O R D O N N A N C E N° 2026 - 174 du 16 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff
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ca other ca_rennes n° 26/00170
CA Rennes, 3 avr. 2026, RG 26/00170
COUR D'APPEL DE RENNES N° 42/2026 - N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMIU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca other ca_paris n° 26/00170
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°170/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4CN Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00170
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 26/00170
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/171 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLCV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 février à 15h00 Nous S.GAUMET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 février 2026 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00170
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 26/00170
Ordonnance N°161 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3LW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 février 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_metz n° 26/00170
CA Metz, 18 févr. 2026, RG 26/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00170
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 26/00170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFI Minute électronique Ordonnance du mardi 03 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me LEULIET Mano
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ca other ca_aix_provence n° 26/00170
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ45 Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00170
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00170 - N° Portalis
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