Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00174
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/00174
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 26/09204 Ordonnance 26/174 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Paloma REPARAZ, Conseiller, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 juillet 202
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00174
CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00174
N° RG 26/00174 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNU du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE Statuant sur une demande d'effet suspensif de l'appel douze Juillet deux mille vingt six N° d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00174
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 7 mai 2026 N° 2026/209 Rôle N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWR [F] [U] [R] C/ SELARL [P] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain TANDA
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00174
CA Montpellier, 17 avr. 2026, RG 26/00174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RANI O R D O N N A N C E N° 2026 - 178 du 17 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_douai n° 26/00174
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00174
ARRET DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WULZ GG/AA rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 02 Février 2024 (RG 21/00071 -sectio
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ca other ca_paris n° 26/00174
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00174
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°174/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4IS Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00174
CA Toulouse, 2 mars 2026, RG 26/00174
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/174 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mars à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00174
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00174
Ordonnance N°165 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3NJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 février 2026 [W] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca other ca_metz n° 26/00174
CA Metz, 19 févr. 2026, RG 26/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00174
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 26/00174
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTHV Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 04 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [L] né le 17 octobre 2000 à [Localité 1] ALG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00174
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5P Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_versailles n° 26/00174
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 26/00174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT6F ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [E] Me
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ca other ca_paris n° 26/00174
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00174 - N° Portali
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