Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00175
CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00175
ARRÊT DU 05 AOÛT 2026 DB / NC ----------------------- N° RG 26/00175 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMTA ----------------------- [H] [I] [X] [E] [B] [U] C/ SIP [Localité 1] [1] [2] Société [3] S.A. [4] Société [5] Société [6] ----------------------- ARRÊT n° 22
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ca other ca_aix_provence n° 26/00175
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/344 Rôle N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2E [N] [A] C/ [D] [K] [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Olivier SINELLE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00175
CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00175
N° RG 26/00175 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNW du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE Statuant sur une demande d'effet suspensif de l'appel douze Juillet deux mille vingt six N° de
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ca other ca_montpellier n° 26/00175
CA Montpellier, 20 avr. 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOO O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/179 du 20 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00175
CA Rennes, 30 mars 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL DE RENNES N° 120 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMLQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 26/00175
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°175/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4IU Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00175
CA Toulouse, 2 mars 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/175 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLGF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mars à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 février 2026 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00175
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00175
Ordonnance N°166 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3NN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 février 2026 [C] C/ [S] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca other ca_versailles n° 26/00175
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00175 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUM3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_douai n° 26/00175
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTH2 Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] né le 03 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nation
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ca other ca_aix_provence n° 26/00175
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5S Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 26/00175
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/00175 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4E Ordonnance n° 2026/M020 Mme [Y] [V] Représentant : Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE Appelante Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS subrogée dans
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ca other ca_paris n° 26/00175
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00175 - N° Portalis
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