Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00176
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/310 Rôle N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2X Etablissement Public CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX C/ [N] [V] SAS KS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00176
CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00176
N° RG 26/00176 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNX du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE DU douze Juillet deux mille vingt six N° de MINUTE : 2026/176 APPELANTS : M. LE PROCUREUR
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00176
CA Reims, 3 juin 2026, RG 26/00176
Ordonnance n° 234 du 03/06/2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXQV MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03/06/2026 à : - Me ERRARD - SCP ROYAUX Le trois juin deux mille vingt six, No
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ca other ca_montpellier n° 26/00176
CA Montpellier, 18 avr. 2026, RG 26/00176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOP O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/180 du 18 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, dans l'affa
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ca other ca_angers n° 26/00176
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 26/00176
COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANTS : Epoux [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comp
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ca other ca_rennes n° 26/00176
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/00176
COUR D'APPEL DE RENNES N° 122 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 26/00176
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°176/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4KS Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 26/00176
CA Toulouse, 2 mars 2026, RG 26/00176
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/177 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mars à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_dijon n° 26/00176
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 26/00176
[S] [Y] C/ S.A. HABELLIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 FEVRIER 2026 N° N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYWS
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ca other ca_nimes n° 26/00176
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00176
Ordonnance N°167 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3NX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 février 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_versailles n° 26/00176
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/00176
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00176 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUM5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_douai n° 26/00176
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 26/00176
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJH Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 13 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00176
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5P Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_paris n° 26/00176
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00176 - N° Portali
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