Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 26/00188
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/00188
FMD/ND Numéro 26/2308 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ4D Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00188
CA St Denis Reunion, 29 juill. 2026, RG 26/00188
N° RG 26/00188 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KOP du 29 juillet 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/188 du 29 juillet 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte [
-
ca other ca_rouen n° 26/00188
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 26/00188
N° RG 26/00188 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFBH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03787 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 mai 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [L] [M] épouse [I] née le 28 mai 1957 à [L
-
ca other ca_rennes n° 26/00188
CA Rennes, 3 avr. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL DE RENNES N° 129 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMQF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_paris n° 26/00188
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (n°188, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5PP Décision déférée à
-
ca other ca_orleans n° 26/00188
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 26 MARS 2026 N° N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLEN (2 pages) Déclaration d'appel en date du 10 Décembre 2025 Décision entreprise : Ordonnance Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 22 avril 2025,
-
ca other ca_colmar n° 26/00188
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 26/00188
MINUTE N° 103/26 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL ARTHUS Arrêt notifié aux parties Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Ma
-
ca other ca_bourges n° 26/00188
CA Bourges, 12 mars 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 - 7 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZKE Nous, V. ALLEGUEDE, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
-
ca other ca_nimes n° 26/00188
CA Nimes, 27 févr. 2026, RG 26/00188
Ordonnance 179 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TA Recours c/ déci TJ Nîmes 25 février 2026 LE PREFET DES HAUTES-ALPES C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2026 Nous, M. Samuel
-
ca other ca_nimes n° 26/00188
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2PZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00974 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1]
-
ca other ca_metz n° 26/00188
CA Metz, 23 févr. 2026, RG 26/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
-
ca other ca_douai n° 26/00188
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTLI Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 29 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE)
-
ca other ca_lyon n° 26/00188
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWUO [N] [D], représentant : Me [K], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [K], avocat au barreau de LYON,
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00188
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO5A Ordonnance n° 2026/M32 M. [Z] [J] Représentant : Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [H] [V] LE MINISTERE P
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00188
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRC5 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 26/00188
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00188 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles