Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00191
CA St Denis Reunion, 10 août 2026, RG 26/00191
N° RG 26/00191 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KOZ du 10/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU dix Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/191 APPELANT : Mme [B] [R] [J] 19
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ca other ca_bourges n° 26/00191
CA Bourges, 4 août 2026, RG 26/00191
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE CE à : - Me Emilie COUTANT - SCP PHILIPPE JUNJAUD EDOUARD LEFRANC - JEREMY DEMONT ET ANCIEN NEMENT ERIC LIERE - TJ le 04 aoû
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ca other ca_montpellier n° 26/00191
CA Montpellier, 25 avr. 2026, RG 26/00191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVI O R D O N N A N C E N° 2026 - 195 du 25 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00191
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 26/00191
COUR D'APPEL DE RENNES N° 132 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMT4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00191
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (n°191, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5UW Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00191
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 26/00191
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/192 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLK3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 Mars à 17H00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00191
CA Nimes, 27 févr. 2026, RG 26/00191
Ordonnance N°182 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3UF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 février 2026 [W] [O] C/ [T] [F] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2026 Nous, M. Samuel SERRE, Conse
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00191
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 26/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/00191
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTLX Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] alias [I] [P] né le 07 Juin 1985 à [Localité 4] (IR
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ca other ca_lyon n° 26/00191
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00191
COUR D'APPEL DE LYON [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWUU [X] [D], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON, Syndicat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00191
CA Aix Provence, 31 janv. 2026, RG 26/00191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRDY Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00191
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00191 - N° Portalis
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