Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00202
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/322 Rôle N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYK3 S.A.S. LPDM C/ S.A.S. SA MAURO FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CREPIN Me Anaïs GARAY
-
ca other ca_reims n° 26/00202
CA Reims, 11 juin 2026, RG 26/00202
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXSO MINUTE : 254 APPELANTE S.A.R.L. [1], représentant : Me Diégo DIALLO, avoca
-
ca other ca_paris n° 26/00202
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/00202
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00202 - N° Port
-
ca other ca_nancy n° 26/00202
CA Nancy, 6 mai 2026, RG 26/00202
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 03 novembre [Immatriculation 1]/00939 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVIE APPELANT(S) : Monsieur [Q] [O] [T] [J] Repré
-
ca other ca_montpellier n° 26/00202
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 26/00202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2R O R D O N N A N C E N° 2026 - 206 du 29 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00202
CA Rennes, 14 avr. 2026, RG 26/00202
COUR D'APPEL DE RENNES N° 139 N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM2G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_paris n° 26/00202
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/00202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (n°202, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6QU Décision déférée
-
ca other ca_toulouse n° 26/00202
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00202
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/203 N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLOV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars à 14H30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
-
ca other ca_nimes n° 26/00202
CA Nimes, 3 mars 2026, RG 26/00202
Ordonnance N°193 N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3XU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 mars 2026 [X] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
-
ca other ca_metz n° 26/00202
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 26/00202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQSY ETRANG
-
ca other ca_douai n° 26/00202
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 26/00202
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTQH Ordonnance du lundi 09 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X] né le 28 Avril 1996 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Ac
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00202
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRGT Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 26/00202
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00202
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 29 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00202 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_versailles n° 26/00202
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00202
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00202 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUBG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTÈRE PUBLIC [H] [G] ARS DU VAL D'OISE
-
ca other ca_paris n° 26/00202
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00202 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles