Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00208
CA St Denis Reunion, 19 août 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00208 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPT du 19/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU dix neuf Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/208 APPELANT : M. [
-
ca other ca_toulouse n° 26/00208
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJYF - 3ème chambre Décision déférée - 14 Novembre 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] - 23/01353 APPELANT Monsi
-
ca other ca_basse_terre n° 26/00208
CA Basse Terre, 16 juin 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 16 JUIN 2026 RG : 26/00208 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référ
-
ca other ca_rouen n° 26/00208
CA Rouen, 2 juin 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00208 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFCU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] en date du 8 décembre 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mada
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00208
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA3A O R D O N N A N C E N° 2025 - 212 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE
-
ca other ca_rennes n° 26/00208
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/13 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM66 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00208
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°208/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM62Y Décision défér
-
ca other ca_toulouse n° 26/00208
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/209 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLQR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le le 09 mars à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c
-
ca other ca_nimes n° 26/00208
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 26/00208
Ordonnance N°197 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3YP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 02 mars 2026 [A] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
-
ca other ca_metz n° 26/00208
CA Metz, 1 mars 2026, RG 26/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
-
ca other ca_versailles n° 26/00208
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUS2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
-
ca other ca_douai n° 26/00208
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRE Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 09 Mai 1990 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nation
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00208
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRID Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00208
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00208 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles