Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00209
CA St Denis Reunion, 20 août 2026, RG 26/00209
N° RG 26/00209 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPV du 20/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU vingt Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/209 APPELANT : Mme [P] [Y] OQTF
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ca other ca_aix_provence n° 26/00209
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/257 Rôle N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYOM [E] [A] [I] [W] épouse [A] C/ Association UDAF DU TARN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SPITAL
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ca other ca_versailles n° 26/00209
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUS4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00209
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA5E O R D O N N A N C E N° 2025 - 213 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE
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ca other ca_rennes n° 26/00209
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-53 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM7A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr
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ca other ca_paris n° 26/00209
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°209/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM63A Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 26/00209
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/212 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLRH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 mars à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_metz n° 26/00209
CA Metz, 1 mars 2026, RG 26/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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ca other ca_douai n° 26/00209
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRF Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] alias [R] [I] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (GAMBIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00209
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRIG Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00209
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00209 - N° Portalis
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