Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00232
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de la saisine : 09 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 04
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ca other ca_agen n° 26/00232
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00232 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMWT GROSSE le 1er 07 26 à Me FOURNIER N° 111-26 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 1er Juillet 2026 ------ APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 26/00232
CA Aix Provence, 22 juin 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/030 Rôle N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZJZ S.A.R.L. SARL [1] C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Magali M
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ca other ca_reims n° 26/00232
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00232
N° RG 26/00232 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXUP ARRÊT N° du 16 juin 2026 (KLV) S.A. BANQUE CIC EST C/ - M. [N] - Mme [X] épouse [N] Formule exécutoire + CCC le 16 juin 2026 à : - la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIM
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ca other ca_paris n° 26/00232
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/00232
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAIW Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 26/00232
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBDM O R D O N N A N C E N° 2026 - 236 du 07 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATIO
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ca other ca_rennes n° 26/00232
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL DE RENNES N° 158/2026 - N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNE7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 26/00232
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 26/00232
Ordonnance N°219 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4CW Recours c/ déci TJ Nîmes 11 mars 2026 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2026 (Au titre de l'article
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00232
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DU 10 mars 2026 N° MINUTE : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSP2 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00289 Monsieur
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ca other ca_douai n° 26/00232
CA Douai, 13 févr. 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTYN Minute électronique Ordonnance du vendredi 13 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] dûment avisé, représenté par maître Amélie BAUDUIN,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00232
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRUV Copie conforme délivrée le 06 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/00232
CA Rouen, 19 janv. 2026, RG 26/00232
N° RG 26/00232 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFEB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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