Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 26/00237
CA Besancon, 22 juill. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAE2 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 16 décembre 2025 [RG N° 25/00979] Code affaire : 5AA - Baux d'habitation - Demande en paiement des lo
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ca other ca_aix_provence n° 26/00237
CA Aix Provence, 13 juill. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/40 Rôle N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRC [U] [J] SCI [1] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à :
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ca other ca_amiens n° 26/00237
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 26/00237
ARRET N° [Z] C/ Etablissement [1] [P] épouse [Z] Extrait des minutes le 30 juin 2026 aux parties à la [2] au Tribunal de proximité d'ABBEVILLE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers A
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ca other ca_montpellier n° 26/00237
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBGH O R D O N N A N C E N° 2026 - 26-241 du 12 Mai 2026 SUR LA REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR [Y] [A] [C] Représenté par Maître Lucas SORANO substituant
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ca other ca_rennes n° 26/00237
CA Rennes, 4 mai 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-59 N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_paris n° 26/00237
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/00237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 en rectification d'erreur matérielle (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00237 - N° Portalis
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ca other ca_nimes n° 26/00237
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00237
Ordonnance N°223 N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4EY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mars 2026 [X] C/ [S] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_metz n° 26/00237
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_douai n° 26/00237
CA Douai, 15 févr. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT4L Minute électronique Ordonnance du dimanche 15 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] alias [U] [L], né le 04 mai 2006 à [Localité 1] n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00237
CA Aix Provence, 7 févr. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 N° RG 26/00237 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRXN Copie conforme délivrée le 07 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 26/00237
CA Orleans, 28 janv. 2026, RG 26/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLG3 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_versailles n° 26/00237
CA Versailles, 17 janv. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUEQ Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael
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ca other ca_lyon n° 26/00237
CA Lyon, 10 janv. 2026, RG 26/00237
N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXF Nom du ressortissant : [C] [O] [O] C/ LE PREFET DE [Localité 3] D'OR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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