Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00255
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FL APPEL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 26/00255
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2026 N° 2026/352 Rôle N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2LC [S] [C] [E] [C] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sofian GARA-ROMEO M
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ca other ca_metz n° 26/00255
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQJL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 23/01727 Monsieur [H] [G] [Adresse
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00255
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBOC O R D O N N A N C E N° 2026 - 259 du 19 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_aix_provence n° 26/00255
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00255 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPBW Chambre 1-2 Affaire : CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Représentant : Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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ca other ca_toulouse n° 26/00255
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/257 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 24 mars à 10h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00255
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00255
Ordonnance N°240 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4HI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mars 2026 [A] [Q] C/ [M] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca other ca_rouen n° 26/00255
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 26/00255
N° RG 26/00255 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_metz n° 26/00255
CA Metz, 13 mars 2026, RG 26/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/002
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ca other ca_douai n° 26/00255
CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUAH Minute électronique Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 01 Juillet 1992 à [Localité 1] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 26/00255
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSCW Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00255
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00255 - N° Portalis
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