Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00266
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juin 2026 N° 2026/276 Rôle N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP25Y [U] [O] [Y] [X] [L] [V] S.A.S. [E] [W] C/ S.A.R.L. CAPPADOCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca other ca_montpellier n° 26/00266
CA Montpellier, 23 mai 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTE O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/270 du 23 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00266
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL DE RENNES N° 184 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_paris n° 26/00266
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n° 266/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCI3 Décision dé
-
ca other ca_toulouse n° 26/00266
CA Toulouse, 27 mars 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/268 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMIE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mars à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025
-
ca other ca_riom n° 26/00266
CA Riom, 26 mars 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 26 Mars 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPAJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/03255 ORDONNANCE E
-
ca other ca_nimes n° 26/00266
CA Nimes, 23 mars 2026, RG 26/00266
Ordonnance N°251 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4L4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 mars 2026 [U] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MARS 2026 Nous, Mme Marine
-
ca other ca_metz n° 26/00266
CA Metz, 16 mars 2026, RG 26/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ37 ETRANGER
-
ca other ca_douai n° 26/00266
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUCS Minute électronique Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [S] né le 16 Octobre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00266
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKQ Copie conforme délivrée le 13 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00266
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00266 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00266
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00266
N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYU Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles