Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00276
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2026 N° 2026/353 Rôle N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3K7 [E] [F] veuve [S] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul MIMRAN Maître Mireille
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00276
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUY O R D O N N A N C E N° 2026 - 280 du 28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_pau n° 26/00276
CA Pau, 5 mai 2026, RG 26/00276
PhD/PM Numéro 26/1352 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 MAI 2026 Dossier : N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKCK Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [T] [Q]
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ca other ca_paris n° 26/00276
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/00276
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDD5 Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 26/00276
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 27 avril 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 09 janvier 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSUL Audience dans le cadre de la mise en é
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ca other ca_douai n° 26/00276
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00276
ARRET DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU2D CV/VDO ommission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 13 décembre 2023 (RG 22/00025)
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ca other ca_nimes n° 26/00276
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00276
Ordonnance N°261 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4QU Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mars 2026 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca other ca_riom n° 26/00276
CA Riom, 26 mars 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 26 Mars 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPBA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/1027 ORDONNANCE E
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00276
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00276
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00276
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ca other ca_lyon n° 26/00276
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 11 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWZD joint au dossier N° RG 25/09853 S.A.S. [D] ET FILS Représentant : Me Mani MOAYED de la SELEURL RGM, avocat au barreau de LYON APPELANTE Mutue
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ca other ca_douai n° 26/00276
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUEY Minute électronique Ordonnance du vendredi 20 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME [H] [X] dûment avisé, non comparante INTIMÉ M. [Q]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00276
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSQV Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00276
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00276 - N° Portalis
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