Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 26/00298
CA Besancon, 22 juill. 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIQ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 24 octobre 2025 [RG N° 2025001995] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-pai
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00298
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCA3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 304 du 09 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 26/00298
CA Metz, 26 mai 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQNA RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00655 Madame [Q] [J] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 26/00298
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2026 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca other ca_aix_provence n° 26/00298
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2026 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEF S.A.S. [1] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie exécutoire délivrée le :21 MAI 2026 à : Me
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ca other ca_rennes n° 26/00298
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL DE RENNES N° 206 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 26/00298
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (n°298/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEW6 Décision défér
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00298
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 26/00298
06/05/2026 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKA2 Décision déférée - 21 Novembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/01962 [H] [N] C/ S.A. CITE JARDINS REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_toulouse n° 26/00298
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/300 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMRX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 avril à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_nimes n° 26/00298
CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 26/00298
Ordonnance n° 282 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4XU Recours c/ déci TJ Nîmes 01 avril 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2026 Nous, Mme M
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ca other ca_metz n° 26/00298
CA Metz, 25 mars 2026, RG 26/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00298
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ca other ca_douai n° 26/00298
CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUKG Minute N° 58 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 12 Mars 1989 à [Localité 1] MAROC de nationali
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ca other ca_aix_provence n° 26/00298
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5Y Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_pau n° 26/00298
CA Pau, 4 févr. 2026, RG 26/00298
N°26/370 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00298
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00298 - N° Portalis
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