Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00302
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 26/00302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCBU O R D O N N A N C E N° 2026 - 308 du 10 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00302
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 26/00302
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/68 N° RG 26/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_toulouse n° 26/00302
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00302
04/05/2026 N° RG 26/00302 N° Portalis DBVI-V-B7K-RKBN Décision déférée - 07 Mai 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F24/00054 [U] [Z] c/ S.A.R.L. [1] Copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_toulouse n° 26/00302
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 26/00302
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/303 N° RG 26/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 avril à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_nimes n° 26/00302
CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 26/00302
Ordonnance N°285 N° RG 26/00302 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ZT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 avril 2026 [R] C/ [S] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2026 (Au titre de l'art
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ca other ca_metz n° 26/00302
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0030
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ca other ca_douai n° 26/00302
CA Douai, 25 févr. 2026, RG 26/00302
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUKO Minute 62/26 Ordonnance du mercredi 25 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] né le 16 Septembre 1983 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00302
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00302 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS76 Copie conforme délivrée le 20 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00302
CA Pau, 4 févr. 2026, RG 26/00302
N°26/371 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_orleans n° 26/00302
CA Orleans, 2 févr. 2026, RG 26/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 FEVRIER 2026 Minute N° 100/2026 N° RG 26/00302 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLK5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_colmar n° 26/00302
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 26/00302
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWOZ N° de minute : 32/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 26/00302
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00302 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00302
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 26/00302
N° RG 26/00302 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW2Z Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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