Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00306
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/346 Rôle N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4IC [R] [F] S.A.S. ENGECOM C/ [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TROLLIET-MALINCONI Me
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00306
CA St Denis Reunion, 15 juin 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GP7K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoît (La Réunion, décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n
-
ca other ca_montpellier n° 26/00306
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCD5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 312 du 11 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00306
CA Rennes, 23 mai 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2026/211 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOFY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, présidente de chambre à la cour
-
ca other ca_besancon n° 26/00306
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° de rôle : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAI7 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 09 janvier 2026 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON Code affaire : 97J
-
ca other ca_paris n° 26/00306
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (n°306, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQ7 Décision déférée à
-
ca other ca_colmar n° 26/00306
CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 RG N° : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWPB Minute 215/2026 APPELANTE S.A.S. [W] représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [S] [G] M. [M] [H] représenté par Me Chr
-
ca other ca_toulouse n° 26/00306
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/305 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMS4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 avril 2026 à 13h Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
-
ca other ca_nancy n° 26/00306
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 26/00306
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVOQ Chambre sociale section 1 Rg n°24/01505 Arrêt du 19/11/25 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en omission de statuer DEMANDERE
-
ca other ca_nimes n° 26/00306
CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 26/00306
Ordonnance N°289 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4Z3 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 avril 2026 [N] C/ [M] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
-
ca other ca_metz n° 26/00306
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
-
ca other ca_douai n° 26/00306
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUNB Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] dûment avisé, représenté par Maître Manon LEULIET, avo
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00306
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTB4 Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
-
ca other ca_toulouse n° 26/00306
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 26/00306
Références à rappeler : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKBW - 2ème chambre S.A.S. SH BOULANGERIE prise en la personne de sa directrice générale, Madame [U] [R] , représentée par Me [I], avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE c/ MP PG COMMERCIAL, S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES - MAN
-
ca other ca_orleans n° 26/00306
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 26/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca other ca_paris n° 26/00306
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00306 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles