Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00308
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/317 Rôle N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4IX [P], [H] [A] C/ [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARBIER Me Philippe-laurent SIDER
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ca other ca_montpellier n° 26/00308
CA Montpellier, 12 juin 2026, RG 26/00308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCEF O R D O N N A N C E N° 2026 - 314 du 12 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_nancy n° 26/00308
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 26/00308
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 03 novembre 2025 - RG 25/00545 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2026 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVOU APPELANT(S) : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 26/00308
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 26/00308
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-213 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00308
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (n°308, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFV5 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_toulouse n° 26/00308
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 26/00308
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/310 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMTY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 AVRIL à 15h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00308
CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 26/00308
Ordonnance N°291 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4Z7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 avril 2026 [D] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00308
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRD3 ETRANGER
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ca other ca_douai n° 26/00308
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 26/00308
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUOB Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 06 Décembre 1967 à [Localité 1] (BOSNIE HERZEGOV
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ca other ca_montpellier n° 26/00308
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 26/00308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5LI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/05727 DEMANDEURE A LA REQUETE : S.A. COFIDIS, Société anonyme au ca
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ca other ca_aix_provence n° 26/00308
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTB6 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTB6 Copie conforme délivrée le 20 Février 2026
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