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  • ca other ca_cayenne n° 26/00314

    CA Cayenne, 24 août 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00314 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPQF Ordonnance n° 69/2026 O R D O N N A N C E DU 24 AOUT 2026 Le 21 août 2026, à 14h38 Nous, Laurent SOCHAS, conseiller à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d41fa195da062e0cd33fc
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00314

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/336 Rôle N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4OT [T] [H] C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille MAGNAN Me Manon CHAMPEAUX Prononcée

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  • ca other ca_paris n° 26/00314

    CA Paris, 21 juill. 2026, RG 26/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 21 JUILLET 2026 sur requête en interprétation et en rectification d'erreur matérielle (n° 61 /2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00314 - N° Portalis

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00314

    CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCHX O R D O N N A N C E N° 2026 - 320 du 18 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00314

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00314

    N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4JV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F1403) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 13 janvier 2026 suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b85693c619cd1f3c3380
  • ca other ca_paris n° 26/00314

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (n°314/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGDN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9711cdc6046d4765414b
  • ca other ca_montpellier n° 26/00314

    CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5LT APPELANT : M. [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b22cdc6046d47afec6c
  • ca other ca_nimes n° 26/00314

    CA Nimes, 8 avr. 2026, RG 26/00314

    Ordonnance N°296 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J424 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 avril 2026 [C] C/ [Y] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2026 (Au titre de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73f9fcdc6046d479bc7c5
  • ca other ca_toulouse n° 26/00314

    CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/314 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMU3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 AVRIL A 17h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73419cdc6046d479a0dc7
  • ca other ca_metz n° 26/00314

    CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c775bccdc6046d47432a4a
  • ca other ca_douai n° 26/00314

    CA Douai, 28 févr. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUSX Minute électronique Ordonnance du samedi 28 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 02 Janvier 2001 à [Localité 1] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68bbccdc6046d4754b989
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00314

    CA Aix Provence, 21 févr. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFP Copie conforme délivrée le 21 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 699d452fcdc6046d478aa232
  • ca other ca_paris n° 26/00314

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00314 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697099a2cdc6046d4715e9e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1