Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 26/00315
CA Cayenne, 24 août 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00315 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPQH Ordonnance n° 70/2026 O R D O N N A N C E DU 24 AOUT 2026 Le 21 août 2026, à 15h25 Nous, Laurent SOCHAS, conseiller à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la pre
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ca other ca_aix_provence n° 26/00315
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2026 N° 2026/355 Rôle N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4OZ [P] [Q] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Evrim SENOCAK Maître Isabelle LEONETTI Prono
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ca other ca_besancon n° 26/00315
CA Besancon, 19 juin 2026, RG 26/00315
LL/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 JUIN 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 mai 2026 N° de rôle : N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAJR S/appel d'une décision du juge des contentieu
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00315
CA Basse Terre, 9 juin 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09JUIN 2026 RG : 26/00315 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation constatant la prescription de la créance et de
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ca other ca_rennes n° 26/00315
CA Rennes, 29 mai 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL DE RENNES N° 219 N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOH4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_bourges n° 26/00315
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00315
SD/EC N° RG 26/00315 N° Portalis DBVD-V-B7K-DZRU Décision attaquée : arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 26 décembre 2025, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de NEVERS en date du 3 septembre 2024 -------------------- M. [I] [Z]
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ca other ca_paris n° 26/00315
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (n°315/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGDZ Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 26/00315
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/319 N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMVA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril 2026 à 9h30 Nous L. SAINT MARTIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00315
CA Nimes, 8 avr. 2026, RG 26/00315
Ordonnance N°297 N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J43D Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 avril 2026 [E] C/ [S] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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ca other ca_metz n° 26/00315
CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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ca other ca_orleans n° 26/00315
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 26 MARS 2026 N° N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLR (2 pages) Déclaration d'appel en date du 02 Février 2026 Décision entreprise : JugementduJuge de l'exécution de [Localité 1] en date du 04 décemb
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ca other ca_douai n° 26/00315
CA Douai, 28 févr. 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUTN Minute électronique Ordonnance du samedi 28 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] né le 21 Mars 1989 à [Localité 1] (Algérie)
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ca other ca_colmar n° 26/00315
CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWPT N° de minute : 34/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 26/00315
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00315 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00315
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 26/00315
N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW3O Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR
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